En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://helicodeschateaux.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PROPRIÉTAIRE ET OU ÉDITEUR
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur Mortier Thierry
Adresse éditeur : Domaine de Dugny, 41150 – Veuzain-sur-Loire
Numéro de téléphone : 07 64 39 84 27
Responsable publication : Monsieur Mortier Thierry
RÉALISATION & DÉVELOPPEMENT
Responsable de la réalisation du site : ISF COMMUNICATION
Numéro de téléphone : 02 54 56 43 43
Mail webmaster : web@isf-communication.fr
Site de l’agence : www.isf-communication.fr
HÉBERGEUR DU SITE
Responsable de l’hébergement du site : Mise sur Orbite
Contact : contact@misesurorbite.fr
Siège social : 1 rue Chaim Soutine – 18000 BOURGES
ACCÈS AU SITE
Le site https://helicodeschateaux.com/ est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de « Hélico des Château » ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)
En cas de violation de ces dispositions, « Hélico des Château » sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
LIENS HYPERTEXTE
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site https://helicodeschateaux.com/ est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site https://helicodeschateaux.com/sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.
L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site https://helicodeschateaux.com/ reconnaît que « Hélico des Château » ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, « Hélico des Château » ne pourront en aucun cas être tenue responsables d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site https://helicodeschateaux.com/